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Aide à la validation des acquis de l’expérience à Foix : Jean Claude Saulnier

Qu’est-ce que la VAE ?

La définition de la VAE figure dans l’article suivant du Code du Travail (modifié par la Loi travail du 8 août 2016 (JO du 09/08/2016).

Article L6411-1

La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation.

Qui peut la faire ? 

II.- Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, ou inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ou ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale en rapport direct avec le contenu de la certification visée peut demander la validation des acquis de son expérience prévue à l'article L. 6411-1 du code du travail.

La durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable est d'un an, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non.

La VAE est un droit individuel inscrit dans le Code du travail (art L.900-1 al.5) qui ne nécessite pas de conditions d’âge ou de niveau d’étude, mais seulement de justifier d’une expérience notamment professionnelle. 

Ce dispositif permet ainsi de reconnaître de manière officielle des compétences professionnelles acquises par l'expérience et d’obtenir le diplôme ou titre correspondant.

La VAE permet de définir le rôle de l'individu dans la société pour lui permettre de récupérer l'estime de soi

Pour quels diplômes ?

Jean Claude Saulnier - diplômesActuellement plus de 10 000 diplômes sont accessibles par la VAE. Toutefois certains diplômes généraux (BEPC, Baccalauréat) et certains diplômes de professions spécialisées ne le sont pas. 

Donc, avant de se lancer, vérifier l’accessibilité de son diplôme à la VAE. Pour cela, il faut consulter notamment le Répertoire National des Certifications Professionnelles : www.cncp.gouv.fr

Contactez votre centre de formation pour adultes à Foix pour mieux vous renseigner !

Toute personne désirant accéder au dispositif, peut obtenir une information auprès des Centres et Points Conseil habilités par les conseils régionaux pour s’assurer de ses droits et faire le choix de la certification la mieux adaptée à son projet. 

Ces centres ont un rôle d’accueil, d’information, de conseils personnalisés, d'orientation et de renseignement sur les possibilités d’accompagnement (conseil, formation) et de financement. 

Par ailleurs, les salariés peuvent demander à bénéficier d’un congé VAE de 24 h, lequel peut être pris en une fois ou de façon fractionnée. 

Le référentiel du diplôme choisi est consultable sur le site du Centre National de Documentation Pédagogique : En savoir +

Classification des diplômes

Niveau Correspondance Compétences requises
V bis BEPC, DNB… Exécutant débutant
V BEP, CAP, BEPA, BAPAAT…
IV Bac professionnel, Brevet professionnel, brevet de technicien, BMA, Brevet Professionnel, Mention complémentaire, CAFAMP, CAFME, BTA, DEDPAD, BEATEP… Exécutant
III Bac + 2 : BTS, DUT, DEUG, BTSA, DEUST, DMA, DEETS, DEES, DEEJE, DECESF, DEASS, DUT Assistant expérimenté
II Bac + 3 : licence ou licence professionnelleBac + 4 : master ou maîtriseCAFRUIS, CAFDES, DCG… Organisateur de l’activité
I Bac + 5 et au delà : diplôme d'ingénieur, d'école de commerce et de management, master professionnel 2, DSCG, DSTS... Créateur de l’activité

Enfin, en cas de difficultés, les DAVA (Dispositif Académique de Validation de l’Expérience) peuvent vous renseigner. On en trouve un dans chaque Académie. Pour trouver celui qui vous intéresse aller à l’adresse suivante : En savoir +

Il faut noter que le choix du diplôme est capital et demande un examen approfondi. Pour qu’un diplôme soit possible par la VAE, il faut que les candidats accomplissent au moins 80 % des fonctions décrites dans le référentiel.

 Les textes de références : 

  • Tableau des articles du Code du travail relatifs à la VAE : En savoir +
  • Tableau des articles du Code de l’éducation relatifs à la VAE : En savoir +